Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cplussur.com (ci-après « https://emprunteur.cplussur.com ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://emprunteur.www.cplussur.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société 1688, exploitant le site sous la marque commerciale « CPLUSSUR.com », Société par Actions Simplifiée au capital social de 18 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 831 368, dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après « la Société »).

Le Site est exploité en tant que courtier d’assurance, immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 10 053 461 (www.orias.fr), sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

3. Contact

La Société peut être contactée :

• par téléphone au numéro suivant : 01 76 21 11 11, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 ;
• par voie postale à l’adresse suivante : 1688 / CPLUSSUR.com, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.
• par e-mail : contact@cplussur.com

4. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.

5. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé
unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2
Rue Kellermann à Roubaix (59100).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société.

7. Numéro ORIAS

Numéro ORIAS : 10 053 461