Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société 1688, exploitant le site sous la marque commerciale « EMPRUNTEUR.CPLUSSUR.com », Société par Actions Simplifiée au capital social de 18 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 831 368, dont le siège social est situé au 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après « la Société ») eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant (ci-après le « Site ») : https://emprunteur.www.cplussur.com/

Le Site vous permet notamment :

• d’obtenir des informations sur la Société, ses partenaires assureurs et sur les produits d’assurance proposés (mutuelle santé, prévoyance, assurance emprunteur, assurance animaux, auto, etc.) ;
• de réaliser une simulation ou une demande de devis en ligne ;
• de contacter la Société ou d’être recontacté par un conseiller.

2. Traitement de vos données personnelles

2.1 Description des traitements

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.

Afin de répondre à vos demandes de devis, de contact ou de souscription, la Société collecte notamment les données suivantes :

• votre nom et prénom ;
• votre date de naissance ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse postale ;
• des informations relatives à votre situation (profession, statut, situation familiale) nécessaires à l’établissement d’un devis ;
• des informations relatives au produit d’assurance demandé (type de contrat, garanties souhaitées, montant à assurer selon le produit).

Lors de votre navigation sur le Site, la Société collecte également :

• vos données de connexion et logs ;
• votre adresse IP.

2.2 Description des traitements

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Réception et gestion des demandes de devis et de contact	Consentement de la personne concernée	Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion et suivi des contrats souscrits par l’intermédiaire de la Société	Exécution du contrat / obligations légales et réglementaires du courtier	Durée du contrat, augmentée des délais légaux de prescription
Gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation)	Obligation légale / intérêt légitime à répondre à la demande	Jusqu’à 1 an à compter de la demande
Gestion des demandes d’opposition à la prospection commerciale	Obligation légale	Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition

2.3 Destinataires et transferts de données

L’accès à vos données personnelles est restreint aux personnes habilitées de la Société ayant besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs fonctions. Vos données peuvent également être communiquées :

• aux compagnies d’assurance et mutuelles partenaires (notamment Mutuelle Bleue) dans le cadre de l’établissement de devis et de la gestion des contrats souscrits ;
• aux prestataires techniques de la Société (hébergement, outils de gestion de la relation client, envoi d’e-mails) agissant en qualité de sous-traitants ;
• si la loi ou une procédure judiciaire l’impose, ou en réponse à une demande d’une autorité publique ou judiciaire compétente.

À vérifier/compléter : précision sur d’éventuels transferts de données personnelles hors de l’Union européenne (par exemple si un prestataire technique ou un partenaire est situé hors UE) et, le cas échéant, les garanties mises en œuvre (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

2.3 Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

2.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci;

• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr, ou via le service de plaintes en ligne de la CNIL.
  

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Société :

• par e-mail : DPO ECG PEREIRE <dpo@ecg-pereire-assurances.com>
• par courrier : Délégué à la protection des données, Société 1688 – CPLUSSUR.com, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

À vérifier/compléter : adresse e-mail exacte du DPO ou du service en charge des demandes RGPD pour emprunteur.cplussur.com.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, supprimée dès traitement de la demande.

2.5 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires assureurs ou d’autres sites tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité, indépendante de celle de la Société. Il est recommandé de la consulter avant toute utilisation.

2.6 Cookies

Les modalités relatives au dépôt de cookies sur le Site sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site (voir section 4 du présent document).

2.7 Modification de la présente Politique

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.