Conditions générales d'utilisation

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Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://emprunteur.cplussur.com (ci-après le « Site ») est édité par la société 1688, exploitant le Site sous la marque commerciale CPLUSSUR.com, Société par Actions Simplifiée au capital social de 18 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 831 368, dont le siège social est situé 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après la « Société »).

La Société exerce son activité en qualité de courtier d’assurance et est immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 10 053 461.

La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@cplussur.com, par téléphone au 01 76 21 11 11 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30) ou par courrier à l’adresse suivante : 1688 / CPLUSSUR.com, 122 Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : sales@ovh.net et/ou par téléphone au 1007.

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Conformément à la réglementation applicable, la Société est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. La Société peut supprimer, modifier ou faire évoluer le Site et/ou ses contenus à tout moment.

3. Utilisation du Site

• Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques adaptés, et que son équipement est en bon état de fonctionnement et exempt de tout virus.
• La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer ou faire évoluer, en tout ou partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site.
• Les simulations et devis proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif et non contractuel, sous réserve de l’acceptation définitive du risque par l’assureur ou la mutuelle partenaire.

4. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• s’abstenir de toute utilisation illégale du Site ou incompatible avec les présentes CGU ;
• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute demande de devis ou de souscription ;
• ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• ne pas collecter ou stocker les données personnelles d’autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, ni d’y introduire des virus ou tout programme malveillant ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires.

En cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et d’engager toute action appropriée, y compris judiciaire.

5. Exactitude et licéité des informations

Chaque Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il transmet, notamment dans le cadre d’une demande de devis, soient exactes, à jour et complètes. La Société ne peut être tenue responsable en cas d’informations erronées ou mensongères communiquées par l’Utilisateur, ni en cas d’usurpation d’identité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses Contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. L’extraction systématique de données ou de contenus du Site est également strictement interdite.

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• La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
• La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques liés aux réseaux de télécommunication, aux fournisseurs d’accès à Internet ou à l’équipement informatique des Utilisateurs.
• Les informations et simulations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif ; seules les conditions générales et particulières du contrat d’assurance effectivement souscrit font foi.

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers des sites tiers (partenaires assureurs, mutuelles, autres sources d’information) n’engagent pas la responsabilité de la Société, qui ne contrôle pas le contenu de ces sites externes.

8. Marques et signes distinctifs

« CPLUSSUR.com » ainsi que l’ensemble des marques, logos et signes distinctifs de la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles du Code de procédure civile, à défaut de résolution amiable.

11. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, la Société peut être contactée :

• par courrier : 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris ;
• par téléphone : 01 76 21 11 24.
• par E-mail : contact@cplussur.com

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